STATUTS DE L’UNION POMOLOGIQUE DE FRANCE

TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : constitution et dénomination
Le 26 novembre 2009, Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Union Pomologique de France.

Article 2 : But
Cette association a pour but de contribuer à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fruitier français dans tous ses aspects et dans la continuité de l’UP-Afcev.
Ainsi ses missions sont notamment :
• poursuivre l'inventaire du patrimoine fruitier français,
• faire savoir que le patrimoine fruitier, composante du patrimoine national, est menacé,
• contribuer à la reconnaissance d'un statut du patrimoine fruitier et de ses acteurs,
• développer les connaissances du patrimoine fruitier notamment dans ses dimensions historique, géographique, ethnobotanique, agronomique et de diversité génétique,
• contribuer et organiser la conservation du patrimoine fruitier,
• partager et mettre en commun les expériences de ses membres,
• contribuer à informer le public le plus large possible et à sa sensibilisation à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fruitier,
• soutenir, conseiller et accompagner les associations pomologiques,
• soutenir ou participer à des opérations de recherche liées à l'étude et à la valorisation du patrimoine fruitier,
• être porte parole national et international pour la prise en compte du patrimoine fruitier.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au 6 rue des Tournelles, 78000 Versailles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des missions de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses missions ou susceptible de contribuer à leur réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : les membres fondateurs
L’association est fondée par : l’Association nationale des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionale en voie de disparition dite « LES CROQUEURS de pommes », l’Association pour la sauvegarde des variétés fruitières du terroir dite « I z'on creuqué eun' pomm' », la Société Pomologique du Berry, l’Union pour la préservation et la valorisation des ressources génétiques du Berry (URGB) et Martine MITTEAU.
Les membres fondateurs sont membres au même titre que les membres actifs et les membres individuels qui adhéreront ultérieurement.

Article 7 : composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres individuels.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs sont des personnes morales agréés par le conseil d'administration ; les membres individuels, personnes physiques, sont des personnalités cooptées pour leurs compétences particulières vis-à-vis des buts de l’Association. Les membres actifs et les membres individuels acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale et sont membres de plein droit de l’association

Article 8 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit au président de l'association,
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
- radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
- décès.

Article 10 : responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de la majorité de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des missions de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres composants le conseil d'administration,
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déter-minée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 15 : le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président, - un vice-président, - un trésorier, - un secrétaire général.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration

Article 16 : sectorisation
Pour mener à bien certaines actions, l’association pourra constituer des sections ; elles rendront compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration à sa demande.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 17 : rémunération
Les membres du conseil d'administration assument leur fonction à titre bénévole.

Article 18 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 bis: Modification des statuts
Les statuts de l’association ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire.

Article 19 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approu-ver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations,
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• du produit des publications et des manifestations qu’elle organise,
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
• de dons manuels,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Adoptés le 26 novembre 2009 en assemblée générale constitutive.